Les nouvelles limites d’exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2014 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.
FRAIS DE REPAS
Situations admises : Maximum déductible
Restauration sur le lieu de travail (travail en équipe, posté, continu, en horaire décalé ou de nuit) : 6,10 €
Repas ou restauration hors des locaux de l’entreprise (dès lors qu’il n’est pas démontré que les circonstances ou les usages obligent le salarié à prendre son repas au restaurant. Ex : salarié occupé sur un chantier) : 8,70 €
Repas au restaurant lors d’un déplacement professionnel : 17,90 €
GRAND DÉPLACEMENT EN MÉTROPOLE
Maximum déductible : Pour les 3 premiers mois / Du 4ème au 24ème mois / Du 25ème au 72ème mois
Par repas : 17,90 € / 15,20 € / 12,60 €
Logement et petit déjeuner par jour (départements 75 – 92 – 93 – 94) : 64,10 € / 54,50 € / 44,90 €
Logement et petit déjeuner par jour (autres départements) : 47,60 € / 40,50 € / 33,30 €
FRAIS PROFESSIONNELS LIÉS A LA MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
Hébergement provisoire et frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif : 71,30 € par jour dans la limite de 9 mois.
Dépenses inhérentes à l’installation dans le nouveau logement : 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant à charge dans la limite de 1784,10 €