Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance le 17 avril 2012 à 15h, sous la présidence d’Alain Richardson, Président de la Collectivité de Saint-Martin.
Direction Générale des Services
Avis – projet de décret relatif à la répartition et à la gestion des aides à l’électrification
La distribution d’électricité est soumise à deux régimes distincts : un régime urbain et un régime d’électrification rurale. Dans le cadre du régime rural, les autorités concédantes assurent la maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux en basse tension (travaux d’extension, de renforcement, de sécurisation et d’amélioration esthétique). Ces travaux sont financés par les collectivités. Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ) apporter une aide financière aux collectivités concédantes qui entreprennent ces travaux de développement des réseaux de distribution d’électricité.
Les membres du Conseil exécutif sont consultés pour avis sur un décret précisant les règles de composition et de fonctionnement du conseil à l’électrification rurale, et les nouvelles modalités de répartition et de gestion de l’électrification rurale.
Le Conseil exécutif décide :
D’émettre un avis favorable au projet de décret relatif à la répartition et à la gestion des aides à l’électrification.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Mission des Interventions sociales
Demande d’introduction et de renouvellement d’autorisation de travail – Main d’œuvre étrangère
La Collectivité étant compétente en matière d’autorisation de travail des étrangers, il est demandé au Conseil exécutif de se prononcer sur les demandes d’autorisation de travail de personnes étrangères introduites par des entreprises exerçant sur le territoire de Saint-Martin.
Le Conseil exécutif décide :
D’entériner les décisions d’autorisation de travail de personnes étrangères introduites par des entreprises exerçant sur le territoire de Saint-Martin.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Pôle de Développement Durable
Examen des autorisations d’utilisation et d’occupation du sol
Le Conseil exécutif a examiné des demandes de permis de construire, de permis d’aménager et de permis de démolir, qui lui ont été présenté.
Le Conseil exécutif décide :
D’entériner les avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes de permis d’aménager et de permis de démolir.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Examen d’autorisations d’occupation temporaire
Les membres du Conseil exécutif ont examiné des demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui leur ont été présenté.
Le Conseil exécutif décide :
D’entériner les avis du service de l’urbanisme relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
ADOPTE A L’UNANIMITE