Cette disposition temporaire, encadrée par l’arrêté de la Présidente n°089-2016, s’applique à toute personne ou groupe de musiciens désirant jouer des sérénades de maison à maison ou de quartier à quartier.
Durant ces prestations musicales, seuls les instruments acoustiques sont autorisés. Aucun char ou défilé n’est autorisé sur la voie publique sans autorisation expresse de l’autorité territoriale.
La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension et de l’application stricte de cet arrêté territorial.
ARRETE DE LA PRESIDENTE N°089-2016 PORTANT AUTORISATION DE LA PRATIQUE DE LA « SERENADE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN A L’OCCASION DES FESTIVITES DE NOEL
La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités de Noël, il est porté autorisation durant la période de Noël, la pratique traditionnelle du « sérénade » sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin du Lundi 19 Décembre 2016 au Mercredi 04 Janvier 2017 de 19 Heures 00 à 02 Heures du matin.
ARTICLE 2 :Cette disposition temporaire s’applique à toute personne ou groupe de musiciens désirant jouer des sérénades de maison à maison ou de quartier à quartier.
Durant ces prestations musicales, seuls les instruments acoustiques sont autorisés. Aucun char ou défilé sur la voie publique sans autorisation expresse de l’autorité territoriale n’est autorisé.
ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé à tout un chacun de veiller à ce que :
Toutes ces mesures doivent être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.
ARTICLE 4 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, aux intéressés et porté à l’information du public.
Fait à Saint-Martin, le 15 Décembre 2016
La Présidente, Aline HANSON