Le projet de loi Travail adopté en deuxième lecture après l’utilisation du 49.3 à l’Assemblée nationale a été rejeté sans débat mardi après-midi conformément à ce qu’avait annoncé la droite.
La majorité sénatoriale, qui avait adopté une version entièrement remaniée du texte, estime “qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération” et renvoie ainsi la balle au gouvernement et à sa majorité divisée.
L’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, doit procéder mercredi après-midi à la lecture définitive du texte.
Comme lors de la première et de la seconde lectures, le gouvernement devrait utiliser une nouvelle fois la procédure du 49-3 qui permet de faire adopter un texte sans vote si aucune motion de censure n’est adoptée.
Avec agences