La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, salue l’ambition du projet de loi pour la croissance et l’activité.
Elle se réjouit particulièrement d’une disposition du texte concernant spécifiquement les Outre-mer, dont l’objectif est de permettre une meilleure consommation des enveloppes de contrats aidés du secteur marchand dans les départements d’outre-mer, à Saint Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Un article du projet de loi prévoit en effet d’habiliter le gouvernement à remplacer le dispositif CAE DOM (contrat d’accès à l’emploi outre-mer), spécifique aux outre-mer, en le remplaçant par le CIE (contrat initiative emploi) dans le secteur marchand, qui est un dispositif de droit commun.
Le CAE-DOM est un contrat aidé du secteur marchand spécifique aux territoires ultramarins précités. Celui-ci a perdu de son attractivité, ce qui s’est traduit par un taux de consommation des enveloppes en repli significatif depuis deux ans.
Le remplacement du CAE DOM par le CIE doit avoir un effet favorable outre-mer dans la mesure où le CIE, avec une aide de l’Etat à 35% du SMIC brut, est plus attractif pour les employeurs, dont il peut réduire jusqu’à 200 € le reste à charge mensuel pour un SMIC, par rapport au CAE-DOM.
Compte tenu de la situation de l’emploi outre-mer et de l’ampleur des besoins des publics susceptibles de bénéficier de ce type de dispositif, cet alignement devrait permettre aux enveloppes allouées d’être pleinement mobilisées. Il vise également à favoriser l’insertion des publics éloignés de l’emploi, notamment des jeunes, dans le secteur marchand, sur des emplois de l’économie réelle en entreprise, à fort potentiel d’insertion professionnelle.