Le projet en ligne sur le site Internet de la Collectivité et en consultation au service Urbanisme
La présidente du conseil territorial, Madame Aline Hanson, informe la population que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin (P.L.U.), et afin de faciliter l’accès à l’information au plus grand nombre, la Collectivité de Saint-Martin a mis en ligne sur son site internet www.com-saint-martin.fr l’ensemble des documents relatifs au P.L.U.
Le public peut consulter et télécharger ces documents en cliquant sur l’onglet “Environnement & Urbanisme”.
Le plan local d’urbanisme peut être également consulté au Service de l’Urbanisme de la Collectivité de Saint-Martin, le mardi et le jeudi, de 9h00 à 12h00.
Documents à disposition :
– Diagnostic (ndlr : uniquement la page de couverture)
– Plan Local d’Urbanisme (Notice Explicative), (ndlr : en fin d’article)
– Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D),
– Plan de Zonage (Document provisoire),
– Synthèse du règlement de zonage (Document provisoire),
Nota :
– Le plan local d’urbanisme détermine ce qu’il est possible de faire sur un terrain. Il détermine par exemple s’il est constructible, la hauteur de ce qui peut être construit, la surface de la construction par rapport au terrain… C’est donc un document qu’il est préférable de connaître avant d’acheter un bâtiment ou un terrain. Il est également souhaitable de s’y intéresser lorsque notre Collectivité met en place ou modifie le contenu d’un tel plan, car cela peut avoir des incidences sur la possibilité de réalisation de certains projets et sur la valeur des propriétés.
– Le P.L.U est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global de la Collectivité. Il détermine la façon dont la Collectivité peut se développer dans la décennie à venir mais n’a pas de « date de péremption ». Le P.L.U. peut également faire l’objet d’une mise à jour chaque fois qu’il est nécessaire.