Les investigations effectuées permettent d’établir que le chauffeur transporte ces passagers à titre onéreux, sans être titulaire des autorisations administratives lui permettant d’exercer la profession de taxi.
Celui-ci est mis en cause pour transport public routier de personnes sans convention avec l’autorité compétente ; exercice de l’activité de transporteur routier de personnes sans inscription au registre des transporteur et exécution d’un travail dissimulé.
A l’issue de son audition dans les locaux de la gendarmerie il est convoqué le 17 avril 2014 devant le tribunal de St Martin et son véhicule est saisi.
Il s’agit de la second procédure diligentée contre un taxi clandestin par la gendarmerie de Saint-Martin depuis le début de l’année 2014.