Réunie à Bruxelles ce mercredi 22 janvier, la commission REGI du Parlement européen s’est prononcée pour avis sur le texte visant à l’établissement du marché unique des télécommunications dans l’Union européenne.
La Commission européenne devait transmettre au Parlement européen un texte harmonisant le coût des télécommunications mobiles et fixes dans l’ensemble de l’Union européenne en fixant des prix maximum à la minute pour tout type de télécommunication. Une très bonne nouvelle était donc attendue. La Commission européenne a cependant fait marche arrière en dernière minute sous le poids des lobbys télécoms qui refusent d’harmoniser leurs prix. Le texte transmis au Parlement européen n’est finalement pas à la hauteur des attentes des consommateurs et citoyens européens.
Dans ce lot, les consommateurs des Régions Ultrapériphériques sont parmi les plus mal lotis. Les dérogations autorisant la pratique de discriminations tarifaires par les opérateurs télécoms et internet n’ont pas été proposées à suppression par la Commission européenne. Une brèche à laquelle les opérateurs tiennent, puisque c’est sur cette base qu’ils peuvent se justifier de l’existence d’un roaming ultramarin et de l’éloignement géographique pour pratiquer des prix différents dans l’outre-mer et rompre avec l’idée de continuité territoriale (ce qu’ils ne peuvent pourtant pas faire dans des régions comme l’Auvergne ou les Alpes).
C’est pour cette raison que Younous Omarjee a déposé en Commission REGI une série d’amendements visant à corriger cette situation discriminatoire pour les ultramarins.
Les amendements du Député visaient donc à diminuer les coûts des télécommunications (GSM et internet) pour l’ensemble des Régions ultrapériphériques en ne permettant plus aux opérateurs de justifier l’application de tarifs plus élevés par l’existence de zone d’itinérance infra nationale ou par l’éloignement géographique.
Younous Omarjee demande aussi à ce que les Etats membres et les autorités publiques veillent à garantir la non-discrimination dans l’application des tarifs dans les RUP, ainsi que l’égalité d’accès de la population aux services de communication électronique (internet) sur l’ensemble du territoire européen y compris dans les outre-mer. Ses amendements ont tous été adoptés ce mercredi par la commission REGI.
Il revient désormais à la commission ITRE (industrie, recherche et énergie) du Parlement européen de confirmer ce vote. Les Députés libéraux et ultra-libéraux semblent pour l’instant s’y opposer massivement, plaidant la cause des grands opérateurs télécoms.