Notez par ailleurs que les 7 points à l’ordre du jour sont tous d’une importance particulière même si les points 7 et 8 risquent fort d’être ceux qui défraieront la chronique.
1) Avis de la Chambre territoriale des comptes (CTC) de Saint-Martin sur le Budget primitif 2013 de la Collectivité ; (ndlr : vous trouverez ici le premier avis de la CTC
2 Perception des impôts, barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2013 et mesures fiscales diverses ;
3) Prise en compte de la situation fiscale des pétitionnaires dans le cadre de l’instruction des diverses demandes adressées à la Collectivité ;
4) Répartition entre la Collectivité de Saint-Martin et l’Etat, du droit d’imposer en matière de droits d’enregistrement. Proposition d’avenant à la convention fiscale entre l’Etat et la Collectivité et proposition d’amendement de l’article 862 du code général des impôts de l’Etat ;
5) Adaptation du code de l’environnement ;
6) Plan d’aménagement de développement durable (PADD) ;
7) Autorisation d’une rémunération au Président du Conseil d’administration de la SEMSAMAR, M. Wendel Cocks ;
8) Indemnités des membres du CESC.