Cette deuxième missive saisit l’opportunité de la création du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires pour alerter le Président Hollande et le Premier Ministre Ayrault quant à notre situation et requérir du gouvernement qu’il fasse de Saint-Martin le fer de lance de ce nouvel outil, le CGET.
Saint-Martin, le 25 septembre 2013
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Lors du Conseil des Ministres du 18 septembre, la Ministre de l’égalité des territoires et du logement et le Ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, ont présenté une communication relative à la création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Nous avons pris note avec beaucoup d’attention et de satisfaction, mais aussi d’espoir, pour notre Collectivité et ses habitants, que le gouvernement affiche la restauration de «l’égalité des territoires» (notamment dans son aspect d’égalité des chances) comme une de ses ambitions fortes et que cette politique se fondera sur deux principes :
– assurer la continuité territoriale de la République, à commencer par l’accessibilité du service public,
– donner les moyens à chaque territoire de développer son potentiel en fonction de ses spécificités, au service de ses habitants et de son dynamisme économique et social.
Depuis le 15 juillet 2007, notre territoire a été institué en Collectivité d’Outre-mer autonome, régie par l’article 74 de la Constitution. L’article LO 6311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, précise que «La République garantit l’autonomie de Saint-Martin et le respect de ses intérêts propres, en tenant compte de ses spécificités géographiques, historiques et culturelles ». Ces principes que vous affichez comme fondement de la politique gouvernementale « d’égalité des territoires», ont fait défaut depuis la création de notre Collectivité. En effet les difficultés et le retard pris par notre territoire sont essentiellement la conséquence du manque de soutien et d’accompagnement par l’Etat, ainsi que d’un traitement injuste en matière de compensation des charges suite au transfert de compétences. Devant l’assemblée Nationale, le 14 mai dernier, le Ministre de l’intérieur Manuel Valls a bien décrit la réalité : «Saint-Martin a été trop longtemps abandonnée, le gouvernement veut répondre à ce défi».
Nous espérons que la création du CGET ne se limitera pas seulement à l’implantation à Paris d’une nouvelle structure administrative, mais se concrétisera rapidement dans les actes, sur les territoires excentrés comme le nôtre.
Nous vous proposons donc d’utiliser notre Collectivité de Saint-Martin (53 km2), qui est non seulement le territoire français et européen le plus à t’ouest dans l’Atlantique, mais aussi l’une des plus récentes régions ultrapériphériques de l’Europe, comme le laboratoire pratique immédiat de cette volonté gouvernementale, car les défis et les opportunités de Saint-Martin sont nombreux et immenses. Si effectivement « le gouvernement veut répondre à ce défi », notre proposition devrait retenir toute votre attention, car elle pourra « permettre le développement du potentiel » de notre territoire pour faire face aux mutations techniques, économiques et sociales, et s’engager dans la voie de l’innovation et des filières d’avenir, tout en préparant la transition écologique et énergétique.
Cette proposition permettra aussi de définir au mieux l’indispensable contrat de “plan de rattrapage” Etat-Collectivité, prévu dans notre loi organique et appelé à s’appuyer sur le programme opérationnel 2014-2020 du FEDER, dont Saint-Martin disposera de façon spécifique pour la toute première fois.
Dans l’espoir que cette proposition sera favorablement reçue, nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de notre plus haute considération.
Alain Richardson, Ancien Président de la Collectivité – Président du Parti RRR (Rassemblement, Responsabilité, Réussite)
René-Jean Duret, Président du groupe majoritaire RRR au Conseil Territorial de Saint-Martin
Ci-contre, la lettre ouverte dans sa version originale :