Sanction d’un transport de matières dangereuses réalisé dans des conditions non-conformes

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Sanction d’un transport de matières dangereuses réalisé dans des conditions non-conformes
Par Igor Rembotte 17 Mai 2013 00:31
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Le 14 mai 2013 à 10 heures 30, une patrouille de la brigade motorisée de la gendarmerie de Saint- Martin procédait au contrôle d’une camionnette transportant une citerne rectangulaire dont émanait une très forte odeur d’essence.
700 litres de carburant étaient ainsi transportés, sans que le chauffeur soit détenteur de la licence nécessaire et sans qu’aucune signalisation soit apposée.
 
Une fuite a par ailleurs été constatée sur la citerne, construite de façon artisanale.
 
Pas moins de 9 infractions ont au total été relevées à l’encontre du transporteur, qui a été entendu sur les faits et a été convoqué devant le tribunal de Saint-Martin.
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Par Igor Rembotte 17 Mai 2013 00:31
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