Le fraudeur pourra toujours être interdit de repasser le bac pendant cinq ans. © Fotolia.com Tomfry
PARIS — Les lycéens surpris en train de frauder au baccalauréat seront désormais sanctionnés par une “commission de discipline” académique, composée de sept personnes nommées par le recteur, selon un décret publié samedi au Journal officiel.
Auparavant, les fraudes étaient examinées par la section disciplinaire des universités.
La nouvelle procédure, adoptée à la veille de l’élection présidentielle, s’appliquera dès le 1er juin.
C’est désormais le recteur qui “engage les poursuites” et “rassemble les éléments utiles permettant à la commission de statuer”.
Cette commission, “présidée par un professeur des universités, nommé en qualité de président du jury du baccalauréat”, comprend en outre deux inspecteurs d’académie, un chef de centre des épreuves du baccalauréat, un enseignant, un étudiant et un élève de terminale.
En mars, la quasi-totalité des syndicats d’enseignants ainsi que les lycéens de l’UNL, les parents de la FCPE et les étudiants de l’Unef avaient demandé “le retrait” de cette réforme, en évoquant un “tribunal d’exception”, “où l’ensemble des membres de la commission sont nommés par le recteur”.
Face à la “recrudescence des actes de tricherie”, la fédération de parents d’élèves Peep s’était dite favorable à la création de cette commission, mais avait déploré que les parents d’élèves n’y siègent pas.
Le décret rappelle par ailleurs ce qui peut se passer, le jour même de l’examen, en cas de flagrant délit: “le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative de fraude, sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats”. Mais il peut y avoir expulsion de la salle, si la fraude génère des troubles “affectant le déroulement des épreuves” ou si le candidat s’est fait remplacer par une personne venue passer le bac à sa place.
Le candidat poursuivi s’expose à diverses sanctions: blâme avec inscription au livret scolaire, privation de toute mention au bac, interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du bac pendant cinq ans. Il peut même se voir interdire toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximale de cinq ans.
AFP