Le premier procès pénal dans l’affaire du Mediator se tiendra du 14 mai au 6 juillet devant le tribunal correctionnel de Nanterre, a décidé lundi le président du tribunal de Nanterre Jean-Michel Hayat lors de l’audience de mise en l’état.
A ce jour, 317 victimes présumées ont choisi la voie de la citation directe pour obtenir un procès pénal pour des faits de “tromperie aggravée”, visant notamment le groupe Servier, son fondateur, Jacques Servier, 88 ans, ainsi que la société Biopharma qui a commercialisé le Mediator.
Par ailleurs, deux informations judiciaires sur le Mediator sont ouvertes à Paris, l’une pour tromperie aggravée, et l’autre pour blessures et homicide involontaires.
Mi-décembre 2011, la Cour de cassation avait décidé de ne pas regrouper toutes les procédures sur le Mediator en une même instruction menée à Paris, comme le réclamaient les laboratoires Servier.
Lors de l’audience de lundi, les avocats des parties civiles ont communiqué au tribunal la liste des 31 témoins qu’ils entendaient citer lors du procès ainsi que la liste des pièces sur lesquelles ils entendaient se fonder.
Dans la liste de témoins, figurent notamment Irène Frachon, la pneumologue qui avait mis au jour les risques du Mediator, le député PS Gérard Bapt, des salariés des laboratoires Servier et d’anciens responsables de l’Agence du médicament (Afssaps).
Le président du TGI de Nanterre Jean-Michel Hayat – qui remplaçait exceptionnellement la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre Isabelle Prévost-Desprez – a fixé au 12 mars et au 11 avril deux réunions de travail préparatoires non publiques afin de préparer le procès, au grand dam des avocats des laboratoires Servier qui réclamaient une nouvelle audience de procédure avant le 14 mai.
Me Témime, avocat des Laboratoires Servier, a indiqué qu’il soutiendra le 14 mai « tous les moyens de défense et fera état des problèmes liés à la compétence du tribunal de Nanterre et de la violation des droits de la défense qui découlent des doubles poursuites engagées à Paris et à Nanterre ».
La représentante du ministère public Marie-Aimée Gaspari s’était prononcée en sa faveur mais avait toutefois constaté que la question de la compétence avait été tranchée par deux fois par la Cour de Cassation.
Prenant acte du refus du tribunal, Me Témime a expliqué à l’AFP qu’il “soutiendra le 14 mai tous les moyens de défense et fera état des problèmes liés à la compétence du tribunal de Nanterre et de la violation des droits de la défense qui découlent des doubles poursuites engagées à Paris et à Nanterre”.
De son côté, Me Charles Joseph-Oudin, avocat de plusieurs parties civiles, s’est félicité du “maintien du procès dans un calendrier resserré”, réaffirmant “l’urgence d’un procès rapide”.
Source AFP