COMMUNIQUE DE GENDARMERIE du 02 Février 2012 – Contrôle routier: les gendarmes saisissent un camion de transport de produits dangereux
Au cours de ce service, les militaires contrôlent le chauffeur d’un poids lourd qui transporte des matières dangereuses. Le routier déclare exercer cette profession depuis plusieurs mois. Hors, aucun document l’autorisant à exercer cette activité, pourtant bien encadrée par une réglementation spécifique, n’est présentée.
Le conducteur du poids-lourd est alors conduit dans les locaux de la brigade motorisée pour y être entendu par les gendarmes de la brigade motorisée.
Ces derniers découvrent alors qu’il n’est pas titulaire du permis idoine, qu’il n’est pas inscrit au registre des transporteurs, qu’il exerce son activité depuis 3 ans sans déclarer ses revenus aux services fiscaux et que son camion n’est pas conforme à la législation en matière de transport de produits dangereux.
Sur instruction du procureur de la République, son véhicule a été saisi et le chauffeur devra répondre prochainement devant la justice des multiples infractions au code de la route et à la réglementation en vigueur.