Finances Publiques : nouveau compte bancaire pour le règlement des droits

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Finances Publiques : nouveau compte bancaire pour le règlement des droits
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 5 Oct 2018 02:27
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Le centre des Finances Publiques informe l’ensemble des professions juridiques que le service de l’enregistrement dispose désormais d’un nouveau compte bancaire pour le règlement des droits :

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Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 5 Oct 2018 02:27
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