À cette date, seuls pourront être distribués pour emballer les marchandises dans les points de vente :
Tous les commerces sont concernés, aussi bien les supermarchés que les marchés en plein air ou les commerces de proximité : boulangerie, épicerie, pharmacie, station-service…
Les commerçants sont autorisés à distribuer les sacs plastique qui vont être interdits, pour écouler leur stock, jusqu’au 1er juillet 2016.
Les sacs de moins de 50 µm d’épaisseur, autorisés pour être distribués ailleurs qu’aux caisses, doivent comporter un marquage informant le consommateur de façon visible et compréhensible quant à sa teneur en matière biosourcée (valeur chiffrée et norme de référence).
Sur tous les autres sacs, une mention doit indiquer qu’ils peuvent être réutilisés et ne doivent pas être abandonnés dans la nature.
Par ailleurs, sont dorénavant interdites la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable, matière dégradable, mais ni assimilable par les micro-organismes, ni compostable.
À partir du 1er janvier 2017, l’interdiction est étendue :
En 2020, ce sera au tour de la vaisselle jetable en plastique (gobelets, verres et assiettes jetables) d’être interdite, sauf si elle est compostable en compostage domestique et constituée de matières biosourcées.
Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)