À l’issue d’un ultime vote de l’Assemblée, la violation de l’interdiction de l’achat d’actes sexuels pourra valoir au client une contravention de 1 500 euros (jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive) et un stage de sensibilisation aux conditions de la prostitution.
Le délit de racolage passif, institué en 2003 par le ministre de l’Intérieur d’alors, Nicolas Sarkozy, est également supprimé.
Le texte prévoit aussi la création d’un parcours de sortie de la prostitution avec des mesures d’accompagnement social ainsi qu’un titre de séjour de six mois pour les prostituées étrangères engagées dans ce parcours. Un fonds sera abondé à cette fin à hauteur de 4,8 millions d’euros par an.
Le Premier ministre Manuel Valls a salué sur Twitter “une avancée majeure pour le respect de la personne humaine, pour les droits des femmes”.