Saint-Martin

Détention et circulation d’armes : “A compter de ce jour, l’application de la loi se fera dans toute sa rigueur”

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Saint-Martin – Détention et circulation d’armes : “A compter de ce jour, l’application de la loi se fera dans toute sa rigueur”
Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 24 Nov 2014 15:26

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Face à la recrudescence des homicides et tentatives d’homicides par arme à feu, le Préfet délégué auprès de la Représentante de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et le Vice-Procureur de la République détaché auprès du tribunal d’instance de Saint-Martin ont organisé la deuxième campagne de lutte contre la détention illégale et la circulation des armes, en collaboration avec le Ministre de la Justice et le Procureur Général de Sint-Maarten.

Ainsi, entre le 15 octobre et le 14 novembre 2014, toute personne en possession d’une arme pouvait venir la remettre, sans risque de poursuites judiciaires, à la brigade de gendarmerie de Marigot ou de Quartier d’Orléans ou au bureau du Procureur Général en partie hollandaise.

Dans ce cadre, 9 armes et 3 lots de munitions ont été volontairement déposées en partie française, et 63 armes en partie hollandaise.

Le bilan de cette campagne conjointe et inédite sur l’île est très satisfaisant, au regard des faits de délinquance commis avec le recours d’une arme. De plus, il a permis de continuer à mettre en oeuvre la coopération entre les deux parties de l’île, grâce notamment à l’action des acteurs locaux (collectivité, police, comités de quartiers, associations). L’ensemble de la population de Saint-Martin et Sint-Maarten a aussi pris conscience du phénomène et agit pour remédier à cette situation.

A compter de ce jour, l’application de la loi se fera dans toute sa rigueur. Une phase de répression va être engagée par le renforcement de contrôles (voiture, personnes…) destinés à lutter contre la détention illégale et la circulation des armes ; conformément au droit commun, toute détention illégale donnera lieu à une comparution immédiate devant le tribunal correctionnel.

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Par Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 24 Nov 2014 15:26
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