Si les efforts budgétaires consentis par la Présidence de la République sont réels, la Cour des Comptes s’interroge par contre sur la gestion des biens publics mis à disposition par les Musées Nationaux ou le Mobilier National.
“Selon les éléments remis à la Cour (des comptes), il ressort des récolements effectués en 2012 que pouvaient être considérés comme « non vus », à cette date, trente-deux oeuvres déposées par les musées nationaux et six cent vingt-cinq meubles du Mobilier national. L’absence de récolements disponibles à jour ne permet pas de savoir celles de ces « disparitions » qui sont récentes et celles qui sont plus (voire très) anciennes. Ce point fera l’objet d’un suivi particulier lors du prochain contrôle.”
La cour des comptes pointe par ailleurs du doigt un certain vide juridique quant au statut de ces œuvres et mobilier puisque le décret du 23 février 1980 fixant les modalités de mise en dépôt, de contrôle et d’entretien de meubles et objets mobiliers dans les immeubles administratifs a été abrogé au profit du décret du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine mais qui ne concerne pas la présidence de la République.
Notons que pour le Mobilier national, les montants annuels correspondants se sont élevés à 220 000 € en moyenne au cours des quatre dernières années (pour la rémunération d’artisans extérieurs à la sphère publique) et à 253 000 € en 2013, auxquels se sont ajoutés des paiements d’un montant presque équivalent (246 000 €) au titre des prestations réalisées en interne (hors matières premières), soit un total annuel de 499 000 €.
La Cour des comptes va un peu plus loin quant à ces objets disparus puisqu’elle dit qu’“il est impératif de ne pas s’interdire à l’avenir de déposer plainte de façon systématique dès la constatation d’un « non vu ». L’expérience a montré que cette procédure, dissuasive, permet souvent le retour d’une partie significative des objets supposés disparus.”
Source : Cour des comptes