Collectivité de Saint-Martin : Animaux en divagation sur la voie publique

schedule
2015-08-18 | 18:11h
update
2015-08-18 | 18:11h
person
www.sxminfo.fr
domain
www.sxminfo.fr
Les réseaux sociaux Partager cet article
  Imprimer article   Envoyer par mail
Collectivité de Saint-Martin : Animaux en divagation sur la voie publique
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 18 Août 2015 12:11
Publicité

A Saint-Martin, des animaux d’élevage (vaches, chèvres, moutons) sont souvent en divagation sur la voie publique. Ces derniers représentent un réel danger pour les usagers de la route, en étant susceptibles de causer des accidents et des dégâts aux propriétés.

Ce phénomène de divagation peut s’expliquer par la raréfaction des points d’eau et le manque de nourriture du fait de la sécheresse, qui conduit les animaux à chercher de nouveaux lieux de pâturage.
La source du risque de divagation peut également provenir d’une absence de surveillance ou du mauvais état de la clôture lorsque celle-ci est présente, mais également si l’animal est trop éloigné de son habitat.

Il est rappelé aux éleveurs que la réglementation (article 1385 du Code civil notamment) prévoit l’engagement de leur responsabilité en cas de dommages occasionnés par leurs animaux.

Les éleveurs sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires afin de ne pas être confrontés à de telles situations.

Enfin, la plus grande prudence est recommandée aux usagers de la route.

Les réseaux sociaux Partager cet article
  Imprimer article   Envoyer par mail
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 18 Août 2015 12:11
Publicité

Empreinte
Responsable du contenu:
www.sxminfo.fr
Confidentialité et Conditions d'utilisation:
www.sxminfo.fr
Site mobile via:
Plugin WordPress AMP
Dernière mise à jour AMPHTML:
01.05.2024 - 06:26:00
Utilisation des données et des cookies: