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Tag "Traité de coopération policière de Saint-Martin/Sint Maarten"

Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

🕔14:46, 16.Juil 2014

La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette

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