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Saint-Martin : Rappel des mesures fiscales prenant effet au 1er janvier 2015

Saint-Martin : Rappel des mesures fiscales prenant effet au 1er janvier 2015

🕔10:26, 12.Déc 2014

La Collectivité souhaite rappeler les mesures fiscales votées par le Conseil territorial, prenant effet à compter du 1er janvier 2015.  Fiscalité : ce qui change à partir du 1er janvier 2015 (*) – TGCA : le taux de 4 % jusqu’ici limité aux seules prestations

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