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Tag "taxe de 100€"

Saint-Martin. Une position, très officielle et très sérieuse, défavorable à la taxe sur les avis de non-imposition…

Saint-Martin. Une position, très officielle et très sérieuse, défavorable à la taxe sur les avis de non-imposition…

🕔23:23, 23.Juin 2014

Connaissez vous la CADA ? La Commission d’accès aux documents administratifs. Elle a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. Elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière.

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