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Tag "simplification du droit et des procédures"

Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

🕔10:19, 31.Oct 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu jeudi soir en séance publique de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la

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