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Sécurité. Accord entre la France et les Pays Bas en matière policière à Saint-Martin

Sécurité. Accord entre la France et les Pays Bas en matière policière à Saint-Martin

🕔10:17, 26.Mai 2014

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière

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