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L’Union européenne autorise un régime fiscal dérogatoire  pour le rhum traditionnel des DOM

L’Union européenne autorise un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel des DOM

🕔10:05, 19.Sep 2014

Lors de sa réunion du mardi 16 septembre, le collège des commissaires a accepté la proposition de la Commission jugeant le régime fiscal appliqué par la France au rhum traditionnel compatible avec le marché intérieur. Cette autorisation fait suite à

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