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Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

🕔16:43, 10.Déc 2014

Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire

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