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Tag "rappel à la loi"

Saint-Martin : INTERDICTION DE DÉPOSER DES DÉCHETS

Saint-Martin : INTERDICTION DE DÉPOSER DES DÉCHETS

🕔22:06, 22.Sep 2013

La Collectivité tient à rappeler quelques règles de base qui sont couchées dans la Loi et que d’aucuns ont trop souvent tendance à ignorer.  

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Saint-Martin : AFFICHAGE SAUVAGE ET GRAFFITI INTERDITS SUR LES MURS

Saint-Martin : AFFICHAGE SAUVAGE ET GRAFFITI INTERDITS SUR LES MURS

🕔18:27, 20.Sep 2013

La Collectivité tient à rappeler quelques règles de base qui sont couchées dans la Loi et que d’aucuns ont trop souvent tendance à ignorer.   Louable rappel à la Loi mais qui est à même de verbaliser ou quand les

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