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Tag "Plan de Prévention des Risques Naturels"

Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement

Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement 0

🕔16:27, 30.Août 2021

La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin porte à la connaissance du public que, du lundi 13 septembre 2021 au lundi 27 septembre 2021 inclus, il est procédé à la collectivité de Saint-Martin à l’ouverture d’une enquête publique complémentaire au titre des

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