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Tag "Pierre Moscovici"

Nouvelle décision dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale en Europe

Nouvelle décision dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale en Europe

🕔13:07, 22.Fév 2016

Une nouvelle décision a été prise par l’Union Européenne en Accord avec la principauté de Monaco pour lutter plus efficacement contre le fraude fiscale. De tels accords avaient déjà été pris, notamment à Saint-Martin. L’Union Européenne vient de ratifier une

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Saint Barthélemy. Signature d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale

Saint Barthélemy. Signature d’un accord pour lutter contre l’évasion fiscale

🕔10:08, 18.Fév 2014

L’Union européenne et la France ont signé lundi 17 février, un accord fiscal concernant Saint- Barthélemy. Cet accord vise à l’application de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne et de la directive sur la coopération administrative, et de leur éventuels futurs

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