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Tag "justice"

Justice. Le Député des îles du Nord interpelle la Garde des Sceaux

Justice. Le Député des îles du Nord interpelle la Garde des Sceaux 0

🕔14:51, 25.Oct 2013

La FIPcom avait eu l’occasion par le biais de SXMinfo notamment de tirer la sonnettes d’alarme quand aux difficultés avec lesquelles la justice doit composer à Saint-Martin et notamment au regard des déplacements imposés en Guadeloupe : “Les magistrats de

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Justice. Vers de nouvelles difficultés à Saint-Martin

Justice. Vers de nouvelles difficultés à Saint-Martin 0

🕔15:33, 3.Oct 2013

Nous allons vers de nouvelles difficultés dans l’application de la Justice A et Pour St Martin. En effet, depuis des années les conseillers prud’homaux de Saint-Martin tirent la sonnette d’alarme quand à leurs difficultés pour assurer leur mandat. L’une des principales étant l’obligation

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Dossier Bettencourt. la mise en examen de Sarkozy confirmée

Dossier Bettencourt. la mise en examen de Sarkozy confirmée 0

🕔09:25, 24.Sep 2013

C’est la cour d’appel de Bordeaux qui a validé mardi matin l’ensemble de la procédure judiciaire engagée autour de l’affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen et procès il y aura. La cour d’appel de Bordeaux a rejeté

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Saint-Martin : le Bon, la Brute et le Truand ?

Saint-Martin : le Bon, la Brute et le Truand ? 0

🕔22:54, 12.Août 2013

Voilà une affaire qui met quelque peu en délicatesse l’éditeur qu’est SXMinfo : Christian Guichard contre le reste du monde…… enfin presque et sans doute pas seul … Christian Guichard est un homme d’affaires bien connu à Saint-Martin puisqu’il est

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Minister of Justice Richardson attends first judicial four-party consultation in Aruba

Minister of Justice Richardson attends first judicial four-party consultation in Aruba 0

🕔11:04, 24.Juin 2013

Minister of Justice Hon. Dennis Richardson joined his colleagues from the Netherlands, Curacao and Aruba in Oranjestad, Aruba for the Judicial Four-Party Consultation last Friday, to discuss judicial matters within the Kingdom such as police cooperation, prison system and the

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Enquête préliminaire sur les primes en liquide perçues par Claude Guéant

Enquête préliminaire sur les primes en liquide perçues par Claude Guéant 0

🕔23:26, 14.Juin 2013

Claude Guéant, le 2 décembre 2011 à Paris, alors qu’il était ministre de l’Intérieur. (BERTRAND GUAY / AFP) Le parquet de Paris a annoncé avoir ouvert vendredi une enquête préliminaire sur les primes en liquide perçues par Claude Guéant. L’enquête

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La Compagnie des Experts de justice organise une formation à Saint-Martin

La Compagnie des Experts de justice organise une formation à Saint-Martin 0

🕔03:44, 11.Juin 2013

La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Basse-Terre organise une formation sur les Principes directeurs du procès et l’Expertise en procédure pénale. Celle-ci aura lieu le Samedi 15 juin de 2013, de 9 heures à 18 heures à

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Renforcement judiciaire à Saint-Martin

Renforcement judiciaire à Saint-Martin 0

🕔14:34, 9.Juin 2013

La Présidente du conseil territorial de St Martin , Aline HANSON a effectué  ce 5 juin 2013,  une visite protocolaire des Magistrats et  personnels du Tribunal de Saint-Martin. Elle était accompagnée  par Madame Ramona CONNOR – Vice Présidente, en charge

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Garde à vue chez les huissiers…

Garde à vue chez les huissiers… 0

🕔22:20, 21.Mai 2013

Les huissiers de justice Fontbonne et Emica constitués en Société Civile Professionnelle et bien connus sur l’île de Saint-Martin ont été placés en garde à vue hier par la brigade de gendarmerie. Cette garde à vue semble vouloir se prolonger,

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Fish Day : Intervention du Député Daniel Gibbs à l’Assemblée Nationale

Fish Day : Intervention du Député Daniel Gibbs à l’Assemblée Nationale 0

🕔15:05, 14.Mai 2013

Le Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a interpellé le Premier ministre ce mardi dans l’hémicycle sur la situation de Saint-Martin en matière d’insécurité, après le drame survenu lors de la dernière édition du Fish Day qui a fait un

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Redoine Faïd court toujours

Redoine Faïd court toujours 0

🕔22:15, 13.Avr 2013

Suite à l’évasion spectaculaire de Redoine Faïd, figure du grand banditisme français, la garde des sceaux a annoncé la diffusion d’un mandat d’arrêt européen à l’ensemble de l’espace Schengen et la mobilisation d’Interpol. Le “spécialiste”, comme il se qualifiait lui

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AFFAIRE AOT : Reportée au 19 Septembre 2013

AFFAIRE AOT : Reportée au 19 Septembre 2013 0

🕔03:05, 21.Mar 2013

Cette affaire de l’AOT qui fait parler d’elle à Saint Martin avait rendez vous au Tribunal d’Instances de Saint Martin aujourd’hui 21 mars 2013. Le président du tribunal a fait venir à la barre les prévenus pour préciser le report

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Gouvernement Hollande. L’Elysée met fin aux fonctions de Cahuzac

Gouvernement Hollande. L’Elysée met fin aux fonctions de Cahuzac 0

🕔19:28, 19.Mar 2013

François Hollande a décidé de mettre “fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac, à sa demande”, et de le remplacer au Budget par Bernard Cazeneuve, actuel ministre des Affaires européennes, a annoncé mardi l’Élysée. La décision du chef de l’État est

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AOT de la Baie Orientale: Rendez vous le 21 Mars 2013 ?

AOT de la Baie Orientale: Rendez vous le 21 Mars 2013 ? 0

🕔00:12, 16.Mar 2013

Le 21 Mars prochain, le procès concernant l’attribution d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) sur la parcelle AW33 devrait se tenir au tribunal correctionel de Saint Martin. C’est une plainte posée par les gérants de deux restaurants situés sur la plage

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EXCLUSIF AFP: le président somalien veut amnistier les pirates et rebâtir l’Etat

EXCLUSIF AFP: le président somalien veut amnistier les pirates et rebâtir l’Etat 0

🕔12:19, 28.Fév 2013

Par AFP Le président somalien Hassan Cheikh Mohamoud, élu il y a six mois, a révélé qu’il proposait une amnistie aux jeunes pirates pour les remettre dans le droit chemin, et il a détaillé ses projets ambitieux de «réparer l’Etat

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Norbert Luftman S’exprime sur les AOT

Norbert Luftman S’exprime sur les AOT 0

🕔16:17, 15.Fév 2013

M. Norbert Luftman désire s’éxprimer et nous donner sa position sur cette affaire de l’AOT de la Baie Orientale. SXMINFO est ouvert à tous, sans distinction, sans préférence. Nous publions ce document dans son intégralité. Le PDF reçu à la

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