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Exonération des donations : l’exonération est prolongée jusqu’au 31 juillet 2017

Exonération des donations : l’exonération est prolongée jusqu’au 31 juillet 2017

🕔18:02, 5.Juil 2016

Lors de sa séance du 30 juin dernier, à l’initiative de sa Présidente, Madame Aline Hanson, le conseil territorial a décidé, à l’unanimité des membres présents, de prolonger jusqu’au 31 juillet 2017 le dispositif d’exonération fiscale qui permet aux familles

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