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Tag "Cour territoriale des Comptes"

Frantz Gumbs Communique:

Frantz Gumbs Communique:

🕔13:00, 28.Avr 2011

Marigot, le  28 avril 2011.   Communiqué du Président   Le Préfet délégué saisit la CTC.   Le Préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin m’a informé, le mardi 26 avril, qu’il avait saisi pour avis, la CTC (Cour Territoriale des

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