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Tag "conseil etat"

Dotation Globale de Compensation… jusqu’à quand va-t-on nous maintenir la tête sous l’eau ?

Dotation Globale de Compensation… jusqu’à quand va-t-on nous maintenir la tête sous l’eau ?

🕔20:53, 31.Oct 2013

Jeudi 24 octobre 2013 s’est joué en coulisses un nouvel épisode du feuilleton fleuve de la Dotation Globale de Compensation de la Collectivité de Saint-Martin. En effet, le recours déposé par la Collectivité vis à vis de cette dotation fixée

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Le couperet du Conseil d’état est tombé

Le couperet du Conseil d’état est tombé

🕔13:41, 12.Avr 2013

La 10ème sous section du Conseil d’état a ce jour, dans sa décision n° 364-071, déclaré Alain Richardson <strong>démissionnaire de son poste de Président et inéligible pour une durée de 18 mois.  La 10ème sous section du Conseil d’état a

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