Retour accueil SXMINFO

Tag "COMPÉTENCES"

RRR : Réaction sur le transfert de nouvelles compétences

RRR : Réaction sur le transfert de nouvelles compétences

🕔16:59, 1.Oct 2012

Le groupe des élus RRR du Conseil Territorial considère comme prématurée la proposition du sénateur Louis-Constant Fleming d’un amendement à notre loi organique pour de nouveaux transferts de compétence concernant l’environnement et le recouvrement des impôts. Bien sûr, tout sénateur

Lire l'article complet