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Tag "Commission enquête"

Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ?

Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ?

🕔22:57, 3.Fév 2014

Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de

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