Projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer 0
La ministre des outre-mer, George Pau Langevin, se félicite de l’adoption le 07 Mai 2015 au Sénat, sans opposition, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ce projet transpose en droit interne
