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Tag "Commission des Lois"

La FELCO et OCBI au Ministère le 27 août… Un rendez-vous manqué… Mais les dossiers sont prêts

La FELCO et OCBI au Ministère le 27 août… Un rendez-vous manqué… Mais les dossiers sont prêts

🕔12:42, 28.Août 2014

La FELCO et OCBI devaient être reçues ce mercredi 27 août 2014 au cabinet du Ministère Hamon… Rendez-vous auquel, pour la première fois, deux députés devaient nous accompagner : – Colette Capdevielle, députée des Pyrénées Atlantiques, iniciatrice du colloque du 3 juin

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Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

🕔14:46, 16.Juil 2014

La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette

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