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Saint-Barthélemy : mise à disposition du public d’un nouveau projet de carte d’urbanisme ainsi que des modifications du Code de l’urbanisme.

Saint-Barthélemy : mise à disposition du public d’un nouveau projet de carte d’urbanisme ainsi que des modifications du Code de l’urbanisme.

🕔17:40, 14.Nov 2016

Le Conseil Territorial du 07 novembre 2016 a approuvé la mise à disposition du public d’un nouveau projet de carte d’urbanisme ainsi que des modifications du Code de l’urbanisme. A la suite d’un accident de publication, l’ensemble de ces documents

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