Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : les Outre-mer ont quelques progrès à faire

Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe : les Outre-mer ont quelques progrès à faire

🕔16:41, 19.Fév 2015

Il n’y avait pas eu de rapport en la matière de la part du Commissariat aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe depuis 2008 et le moins que l’on puisse en dire si l’on ne se porte qu’au points

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Saint-Martin. Une position, très officielle et très sérieuse, défavorable à la taxe sur les avis de non-imposition…

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🕔23:23, 23.Juin 2014

Connaissez vous la CADA ? La Commission d’accès aux documents administratifs. Elle a été créée en 1978 pour assurer la bonne application du droit d’accès. Elle est pour les citoyens comme pour les administrations, le premier interlocuteur en la matière.

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