La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, a présenté, en séance publique à l’Assemblée Nationale, le projet de loi Egalité réelle Outre-mer. C’est ce mardi 4 octobre que la ministre est intervenue devant les élus parlementaires pour rappeler le contexte de
Le projet de loi travail a été adopté mercredi 6 juillet en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, après l’échec des députés de gauche opposés au gouvernement à déposer une motion de censure. Les députés de gauche opposés au gouvernement ne
Des femmes dénoncent, parfois à visage découvert, des faits de harcèlement et d’agression sexuelle de la part du vice président écologiste de l’Assemblée. Alors que Denis Baupin a quitté Europe-Ecologie-Les Verts mi-avril, des membres et militantes de son ancien parti
Budget 2016 : Promesses non-tenues pour Saint-Martin, aucune décision courageuse sur le plan national La discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2016, se déroule depuis ce matin à l’Assemblée nationale. Daniel Gibbs, orateur du groupe Les
Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le 16
Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014. En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de
C’est un amoncellement de gabegie financière, technique, technologique, commerciale, organisationnelle, prospective que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, réunie le 8 juillet, vient de révéler dans un rapport. Il confirme en tout point qu’il faut mettre un terme immédiat
Le débat d’orientation des finances publiques, qui se déroulait hier matin à l’Assemblée nationale, était prétexte au député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de dresser un état des lieux des outre-mer et d’aborder la question particulière des COM. « J’ai l’occasion chaque
17 juin 2015 : journée portes ouvertes à l’occasion des 3 ans de mandat de Daniel Gibbs Venez à la rencontre de votre député et de son équipe. C’était le 17 juin 2012, je vous convie le 17 juin 2015
La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, fait part de sa satisfaction après l’adoption sans opposition, lundi, par l’Assemblée nationale, du projet de loi modifiant la loi du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Ce projet de loi transpose
Daniel Gibbs intervenait ce jour à 17h en tant qu’orateur du groupe UMP sur la modification de la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer. Après un vote unanime au Sénat et en commission des finances de
Enfin une position qui semble logique et couler de source : les invendus alimentaires des supermarchés vont pourvoir atteindre ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui peinent à se nourrir au quotidien, ceux dont on ne parle pas
Question relative à l’itinérance outre-mer dans le domaine de la téléphonie Daniel Gibbs. Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, permettez-moi de solliciter à nouveau votre gouvernement sur la question du déploiement numérique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin,
L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce
Traité de Coopération Policière : Daniel GIBBS rapporteur du projet de loi Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a été officiellement nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,
Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF (Association des Maires de France), suite à la Résolution générale du Congrès de novembre 2013, cette proposition de loi est le fruit de la concertation
Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire
AMENDEMENT N°II-855 présenté par le gouvernement a été voté ce jeudi 13 novembre 2014 et il est résumé comme suit : “Le présent amendement propose, pour l’application du plafonnement global des avantages fiscaux, d’appliquer le plafond spécifique de 18 000 €, au
Monsieur le président, Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre Assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi, sur les crédits
Serge Letchimy se félicite de l’adoption, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, de son amendement sur le budget consacré à l’Agriculture en faveur du redéploiement des 6 millions d’euros prévus sur le Plan d’Investissement d’Avenir (PIA) en faveur de l’enveloppe
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu jeudi soir en séance publique de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la
AIDES salue l’adoption aujourd’hui 28 octobre de l’article 33[1] du Plan de financement 2015 de la sécurité sociale (PLFSS). Derrière la fusion annoncée des CDAG et des CIDDIST, c’est bien une petite révolution qui est à l’oeuvre dans la façon d’appréhender le
La ministre des outre-mer, George PAU-LANGEVIN, salue les avancées pour les Outre-mer du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Les députés ont achevé samedi matin la discussion des amendements sur le projet de loi
Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près
