ORDONNANCE Ordonnance n° 2014-86 du 30 janvier 2014 allégeant les obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises. Au titre de l’année 2014, les micro et les petites entreprises verront leurs obligations comptables allégées pour davantage de productivité. Dans la continuité de la publication de
Consciente que l’application du droit du travail passe par sa bonne connaissance, la Fipcom Medef porte à votre connaissance les points suivants : Nouveau Formulaire de Certificat Médical Accident du Travail – Maladie Professionnelle Un arrêté du 27 janvier dernier fixe
La Banque centrale européenne annonce la mise en circulation d’un nouveau billet de 10 euros plus sécurisé, au cours de l’année 2014. Après la mise en circulation, depuis mai 2013, du nouveau billet de 5 € la Banque centrale européenne
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale si elles sont utilisées conformément à leur objet. Cette condition est réputée remplie si le montant des allocations ne dépasse pas certains plafonds qui sont revalorisés au 1er
Conformément à l’article 12 de ses statuts, le Conseil exécutif du MEDEF s’est prononcé favorablement à l’adhésion de 4 fédérations professionnelles, 2 territoires et 1 membre associé. > Fédérations : – Association nationale des industries alimentaires (ANIA) – Fédération des promoteurs immobiliers
Un texte, voté par la commission des transports du Parlement européen, va renforcer les droits des passagers dont le vol est retardé ou annulé. Pendant les périodes de fêtes, les retards ou même les annulations de vols peuvent être encore
Ces règles sont applicables aux opérations de soldes dans le e-commerce et le commerce traditionnel sur des marchandises, produits et prestations de services. RÉGIME DÉROGATOIRE : Pour certains départements ou Collectivité dont St Martin/St Barthélémy. Pour tous ceux accros
Dans le cadre du développement de l’apprentissage à Saint-Martin, le CFA, la COM et la CCISM mènent conjointement une enquête auprès des entreprises locales afin de mieux connaître leurs besoins et leurs attentes en termes de formation. En répondant à cette série de
Un guide disponible en ligne fait le point sur le comportement à adopter par l’employeur face au travail dissimulé. Prêt illicite de main d’oeuvre, marchandage, travail dissimulé… Face à la multiplication de ces pratiques, l’employeur se doit d’être au fait des dernières évolutions
Les frais prélevés par les banques en 2014 pour toute intervention sur les comptes bancaires et en cas de découvert seront plafonnés, dans le cadre de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et régularisation des activités bancaires. Les banques vont devoir
Nous allons vers de nouvelles difficultés dans l’application de la Justice A et Pour St Martin. En effet, depuis des années les conseillers prud’homaux de Saint-Martin tirent la sonnette d’alarme quand à leurs difficultés pour assurer leur mandat. L’une des principales étant l’obligation
Arrivée du nouveau permis de conduire à partir du 16 septembre 2013 : les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire évoluent. Transposant en droit interne la directive (n°2006/126/CE), qui harmonise les 110 modèles de permis
Une banque doit mettre à jour dans un délai de 4 jours les données de leurs clients afin de les faire déficher du FICP par la Banque de France. Informé de la lenteur dont a fait preuve un établissement bancaire dans la mise
Entre gestion des congés payés d’été et pont du 15 août, de nombreuses entreprises pourraient fermer durant quatre jours. Cette année, le 15 août tombe un jeudi. Chômé dans la plupart des entreprises, ce jour férié pourrait conduire de nombreux salariés à vouloir
Le salarié a droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, dès le premier mois de l’embauche, si l’organisation du service le permet. Depuis le 1er juin 2012, tout salarié présent à l’effectif de l’entreprise peut prétendre à
Sur le front du chômage, la situation ne s’arrange pas et les records se succèdent. Fin avril, Pôle emploi recensait 60 900 chômeurs de catégorie A, soit 850 de plus que fin mars. Sur un mois, la hausse est donc
