Martinique et Guyane : élection des membres de leurs premières assemblées uniques les 6 et 13 décembre prochains

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 16 Avr 2015 10:00

Martinique et Guyane : élection des membres de leurs premières assemblées uniques les 6 et 13 décembre prochains

Ces dates étaient attendues par les deux territoires puisqu’elle vont marquer la naissance de leurs assemblées uniques. En France, une collectivité territoriale unique est une collectivité territoriale qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département.

Le Gouvernement a choisi de faire coïncider ces élections avec celles des élections régionales et les électeurs Martiniquais et Guyanais voteront donc les 6 et 13 décembre prochains. Cette concomitance n’est en fait pas une surprise puisqu’elle était d’ores et déjà couchée dans la Loi de Juillet 2011 qui instituait les collectivités uniques de Guyane et de Martinique.

A l’échelle nationale, 14 conseils régionaux de métropole et d’outre-mer sont concernés ainsi que l’assemblée de Corse, l’assemblée de Guyane et l’assemblée de Martinique pour un mandat de six ans.

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 16 Avr 2015 10:00
Abonnement WPServeur




Euro0.9411
16 Avr · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 16 Apr 2024 17:05 UTC
Latest change: 16 Apr 2024 17:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀