Saint-Martin – Ordre du jour du Conseil Territorial du 26 Mars 2015
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière, le jeudi 26 mars 2015 à 9 heures. Si les médias sont cordialement invités à suivre cette réunion il est important que le citoyen se souvienne que les conseils territoriaux sont publics.
L’ordre du jour a été établi comme suit :
- Informations financières au Conseil territorial 2014-2015
- Fiscalité du patrimoine : aménagement des droits de mutation à titre gratuit (successions et donations) et du régime des plus-values immobilières.
- Mesures fiscales diverses
- Adoption du compte de gestion 2014 du comptable public
- Vote du compte administratif 2014
- Vote du budget supplémentaire 2015
- Avis de la Chambre territoriale des comptes n°2014-0122 – saisine n°14.068.971.L253-22 du 27 novembre 2014
- Avis de la Chambre territoriale des comptes n°2014-0126 – saisine n°14.067.971.L1411-18 du 16 décembre 2014
- Questions diverses
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
