Levée de l’immunité parlementaire pour Patrick Balkany

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE mars 18, 2015 07:51

Levée de l’immunité parlementaire pour Patrick Balkany

Le bureau de l’Assemblée nationale a décidé mercredi 18 mars de lever l’immunité parlementaire de Patrick Balkany, mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale dans une enquête visant aussi son épouse.

La demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon est destinée à imposer un contrôle judiciaire au député-maire de Levallois-Perret, notamment pour qu’il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier.

Toute mesure privative de liberté (garde à vue, détention provisoire, contrôle judiciaire) à l’encontre d’un parlementaire doit en effet recevoir l’aval de l’Assemblée dont il est membre, sauf en cas de crime, flagrant délit ou condamnation définitive.

Déjà traité dans nos colonnes, nos confrères L’express et libération apportent quelques détails sur les faits reprochés au député-maire :

“Mis en examen en octobre dernier pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, dans une enquête visant également son épouse Isabelle, l’élu est soupçonné d’avoir monté un système d’évasion fiscale et, notamment, d’avoir caché au fisc être le propriétaire de deux luxueuses villas: l’une à Saint-Martin, aux Antilles, et l’autre à Marrakech, au Maroc. Ainsi que de posséder un compte, voire une société, à Singapour, via laquelle il aurait perçu différentes commissions.”

“Voyages payés en espèces, biens immobiliers fantômes…”

Des accusations graves sur lesquelles les 22 membres du bureau de l’Assemblée nationale, majoritairement à gauche, se sont appuyés pour valider le “caractère sérieux, loyal et sincère de la demande”. “J’ai du mal à croire qu’elle puisse être rejetée”, confiait l’un d’eux à l’AFP avant le vote. Tandis qu’un autre “ne voit pas comment l’on pourrait voter contre”. Surtout que Libération est venu apporter lundi de nouveaux éléments à charge contre l’édile.

Le quotidien révèle ainsi notamment que les époux Balkany possèderaient au moins trois 4×4 en plus de leur unique véhicule déclaré, que leurs seules dépenses liées à des emplois à domicile dont jouit le parlementaire (120 000 euros) dépasseraient largement ses théoriques revenus annuels (85 000 euros) ou encore que, entre 2010 et 2011, 24 500 euros auraient été versés en liquide à une agence de voyages qui n’accepte généralement pas ce mode de paiement au-delà de 3000 euros.

Sources: Libération – L’express – AFP

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F. LETUVEE
Par F. LETUVEE mars 18, 2015 07:51
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4 Commentaires

  1. Dominique Bousquet mars 18, 12:55

    il était temps!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  2. Eduardo Filho mars 18, 14:40

    Enfin une bonne nouvelle

  3. Gilles Lamy mars 18, 15:56

    BONNE FETE PATRICK……..

  4. Jean Marc Muniglia mars 19, 12:11

    Tout finit par arriver..

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