Saint-Martin : Compte-rendu du Conseil Exécutif

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin janvier 13, 2015 09:36

Saint-Martin : Compte-rendu du Conseil Exécutif

Le Conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni et a décidé :

Attribution de subventions aux associations – 2e ventilation

L’aide aux associations œuvrant en faveur de l’intérêt général est une priorité de la majorité. Le conseil exécutif, réuni en séance plénière le 9 décembre 2014, était appelé à valider la répartition des subventions aux associations, présentée par la commission de la Culture, de la Jeunesse, du Sport et de la vie Associative du pôle de Développement Humain. Pour cette 2e ventilation, quatorze associations du territoire travaillant dans des domaines aussi variés que le sport, la culture, l’insertion, se sont réparti la somme de cent quatre vingt six mille cinq cent euros (186 500). (Voté à l’unanimité).

Attribution de l’Aide Individuelle à la Formation ( A.I.F) et de l’Aide Exceptionnelle

L’Aide individuelle à la Formation permet à des jeunes et adultes demandeurs d’emploi ou salariés en situation précaire ayant un projet professionnel, de suivre des formations qualifiantes afin d’accéder au marché de l’emploi. Ainsi, la commission de l’Emploi, l’Apprentissage, l’Insertion et la Formation Professionnelle, réunie le 28 novembre 2014, s’est prononcée sur les propositions d’attribution de l’A.I.F. et d’aides exceptionnelles pour un montant global de 3429 euros. (Voté à l’unanimité).

Aide à l’embauche de CUI-CAE en faveur de l’association « Sandy Ground on the Move Insertion » pour l’année scolaire 2014-2015

La Collectivité de Saint-Martin a souhaité réitéré son soutien financier à l’association « Sandy Ground on the Move Insertion » pour l’emploi des agents assurant la sécurisation de la traversée des écoliers devant les 12 établissements scolaires publics pour l’année scolaire 2014-2015. L’objectif étant de donner les moyens structurels aux associations afin de favoriser l’insertion professionnelle de personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. La Collectivité a ainsi proposé de prendre en charge le complément de salaire des personnes ayant signé un Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE) avec le Pôle Emploi. L’association s’engagera en contrepartie à prévoir des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le Conseil exécutif a décidé que la Collectivité prendrait en charge le reste à financer pour l’association qui s’élève à 18 275.68 euros pour 19 personnes sur 12 mois.

Subvention au Tennis Club de Saint-Martin

Le conseil exécutif a décidé d’octroyer une subvention au Tennis club de l’île de Saint-Martin dans le cadre de l’organisation du 19 au 25 janvier 2015 d’un tournoi féminin par la « Women Tennis Association » et par le « International Tennis Federation ». Cet événement regroupera les meilleurs espoirs français.

Signature d’une convention entre la Mission Locale de Guadeloupe et la Collectivité

Dans le cadre des politiques publiques en direction de la jeunesse, le conseil exécutif, réuni le 9 décembre 2014, a décidé d’autoriser la signature d’une convention entre la Mission Locale de Guadeloupe et la Collectivité de Saint-Martin, afin de conduire les dispositifs CIVIS et Emploi d’Avenir.

L’autorisation de convention de partenariat entre la COM et la Mission Locale de Guadeloupe sur l’accompagnement des jeunes dans les différents dispositifs a été donnée dans l’attente de la mise en place prochaine de la Mission Locale de Saint-Martin. (Voté à l’unanimité).

Examen des demandes d’utilisation ou d’occupation du sol

Plusieurs demandes d’utilisation ou d’occupation du sol ont été analysées par le conseil, exécutif le 9 décembre 2014, qui a décidé d’entériner les avis du service de l’urbanisme. Sur treize demandes formulées (essentiellement des permis de construire), neuf ont été données favorables à l’unanimité.

Demande de subvention « FEDER » – route d’accès cité scolaire

Le Conseil exécutif, réuni le 9 décembre 2014, a approuvé le projet de route d’accès à la cité scolaire. Il a décidé de solliciter le F.E.I auprès des services de l’état, conformément au plan de financement, afin de financer ce projet avec les fonds européens FEDER, pour un montant de 2 500 000 euros. (Voté à l’unanimité).

Demande de subvention « Contrat de développement «  pour la Médiathèque, la rénovation de l’éclairage des stades et la construction de l’hôtel des finances publiques de la Collectivité de Saint-Martin

Le conseil exécutif a entériné la demande de subvention « Contrat de développement » de la collectivité, afin de compléter l’équipement de la Médiathèque et des Archives Territoriales, pour un montant de 700 000 euros. Cet engagement permettra d’installer un groupe électrogène, des climatiseurs supplémentaires et d’aménager la salle de l’auditorium de la Médiathèque.

Le conseil exécutif a également entériné la demande de subvention « Contrat de développement » de la collectivité pour la rénovation de l’éclairage des stades et de certains plateaux sportifs, notamment après les événements climatiques de la fin d’année 2014, pour un montant de 650 000 euros.

Le conseil exécutif a entériné la demande de subvention « Contrat de développement » de la collectivité pour la construction de l’hôtel des finances publiques de la Collectivité de Saint-Martin. La Collectivité a lancé un concours pour le choix d’un maître d’œuvre afin de construire cette structure qui abritera l’ensemble des services en charge de la fiscalité, notamment ceux de l’état pour le recouvrement et les opérations d’assiette, et les services de la collectivité. Cette opération d’un montant de 3 500 000 euros permettra à la collectivité d’éviter les coûts des loyers. (Voté à l’unanimité).

Aide aux entreprises et subventions aux associations

Le conseil exécutif du 9 décembre 2014 a validé les aides à trois entreprises de Saint-Martin pour un montant global de 19 000 euros. Ces aides seront attribuées sous la forme de subventions d’équipement/fonctionnement. (Voté l’unanimité).

 

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