Saint-Martin : Poursuite de l’action de la gendarmerie contre les taxis clandestins

Gendarmerie
Par Gendarmerie décembre 2, 2014 13:43

Saint-Martin : Poursuite de l’action de la gendarmerie contre les taxis clandestins

Trois procédures pour exercice illégal du transport public routier de personnes ont été diligentées au cours du mois de novembre 2014 par la brigade motorisée de la gendarmerie de Saint-Martin à l’occasion d’opérations de contrôle.

Un de ces transporteurs, ne possédant pas le permis de conduire, a eu son véhicule saisi.

Les 3 personnes entendues pour ces faits ont été convoquées au tribunal de St Martin aux audiences du 8 et du 22 janvier 2015.

Elles encourent un an d’emprisonnement, 15000€ d’amende et la confiscation du véhicule utilisé.

Seize procédures pour exercice illégal du transport public routier de personnes ont été réalisées à Saint-Martin par la brigade motorisée depuis le début de l’année 2014.

Treize procédures de cette nature avaient été réalisées en 2013.

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Par Gendarmerie décembre 2, 2014 13:43