E-newletter N°7 de la Collectivité, Gonzalo, RSA, TGCA…

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 12 Nov 2014 14:34

E-newletter N°7 de la Collectivité, Gonzalo, RSA, TGCA…

L’édito de la Présidente

Mes chers compatriotes,

Nous venons de traverser ensemble des moments difficiles avec le passage de l’ouragan Gonzalo.

La facture pour la Collectivité sera conséquente, mais nous faisons confiance à la Ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, qui nous a assurés du soutien du gouvernement et du fonds de secours de son ministère. Je profite de cet éditorial pour saluer l’implication des Saint-Martinois qui se sont fortement mobilisés pour effacer les traces de Gonzalo avant la haute saison touristique.

Je tenais à évoquer ici les dernières mesures fiscales votées par le Conseil territorial le 30 octobre dernier : TGCA à 4%, taxe sur les carburants à 0.12cts/litre et hausse de la taxe sur les cartes grises. Ces mesures n’ont d’autre objectif que d’équilibrer les recettes de la Collectivité et de réaliser un programme d’investissements significatif en 2015. Les 5 millions d’euros de recettes supplémentaires vont ainsi venir soutenir la relance économique de notre territoire.

Nous retrouverons également des marges de manoeuvre grâce à la réduction, à hauteur de 4,4 millions d’euros, du coût du RSA. Il s’agit grâce au prélèvement voté par les élus, d’adapter à la baisse (- 30 %) le montant du « RSA socle » afin d’assurer à court terme la soutenabilité du coût de cette politique publique pour notre budget.

Il s’agit aussi d’envoyer un signal fort à l’État afin d’attirer son attention sur la situation de Saint-Martin au regard du RSA, quitte à faire une utilisation offensive de notre compétence fiscale.

En clair, je préfère prendre des risques juridiques plutôt que de ne rien faire face à une situation qui nous conduit à une impasse.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 12 Nov 2014 14:34