Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

Monsieur le président,

Madame la ministre,

Messieurs les rapporteurs,

Mes chers collègues,

Dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre Assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi, sur les crédits relatifs aux outre-mer.

Et, dotée, en 2015, de 2, 019 milliards d’euros en crédits de paiement, la mission « Outre-mer » apparaît sensiblement épargnée par les coûts de rabot auxquels sont soumises les autres missions budgétaires.

Les autorisations d’engagement sont, quant à elles, en légère baisse de 2,3 %, mais si les perspectives de progression de 4,7% sur le triennal 2014-2017 sont respectées, voilà qui ne me semble pas de nature préjudiciable à nos territoires ultramarins.

J’ai eu l’occasion de le dire lors de l’examen des crédits de la mission « Outre-mer » en commission élargie la semaine passée : c’est avec un certain soulagement que le groupe UMP accueille le budget consacré en 2015 à nos territoires outre-mer, en ce sens qu’il démontre que le Gouvernement demeure conscient des urgences auxquelles restent confrontés nos 12 territoires ultramarins.

Des territoires, est-il besoin de le rappeler Madame la Ministre ?, aux économies d’une grande fragilité, enlisés dans les retards structurels et victimes d’un taux de chômage – particulièrement chez les jeunes – deux fois plus élevé que dans l’Hexagone, pour un PIB par habitant deux fois moindre…

Des territoires, qui méritent donc un budget en adéquation avec leurs réalités, et des mesures singulières prenant en considération leurs particularismes et leurs handicaps…

Votre budget, Madame la Ministre, présente plusieurs motifs de réelle satisfaction :

Je pense notamment aux 3 millions d’euro d’augmentation des crédits du Service Militaire Adapté et à la promesse affichée du Gouvernement d’aboutir au 6000 volontaires à la fin du triennal ;

Je pense aussi à la majoration à 50% du Crédit Impôt Recherche à l’heure où nos économies ultramarines ont plus que besoin d’innovation et sont à la recherche de nouvelles filières économiques à développer ;

Je pense encore au maintien du dispositif de la TVA dite « non perçue récupérable » applicable dans les DOM ;

Je pense également au maintien du dispositif d’exonération des charges pour nos entreprises outre-mer, renforcé par votre engagement sur un crédit d’impôt compétitivité emploi renforcé, dont je ne peux que me féliciter, ayant été à l’origine avec Monsieur Fruteau, de cette proposition de CICE majoré au nom de la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale…

Mais votre budget, Madame la ministre, est également la source de quelques déceptions et d’inquiétudes : je pense tout particulièrement à la baisse des crédits de votre ministère à l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), qui chutent de 17 % à périmètre constant, ou encore à la diminution drastique du fonds exceptionnel d’investissement…

Permettez-moi également de revenir sur l’article 57 du projet de loi de finances rattaché à la mission outre-mer, qui supprime l’aide à la rénovation des hôtels situés dans les départements d’outre-mer, ainsi qu’à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette aide de 3 millions d’euro, instaurée par la LODEOM de 2009 et qui devait produire ses effets jusqu’au 31 décembre 2017, peu usitée par nos professionnels sans doute en raison de sa complexité, se voit ainsi purement et simplement supprimée, sans aucun dispositif de sortie. 

J’ai entendu les arguments du ministère sur l’inefficacité de cette aide et j’ai entendu vos arguments, Madame la ministre, sur la compensation, par un CICE renforcé voire super renforcé pour les DOM, de cette aide.

Cependant, vous n’ignorez pas que les hôteliers de Saint-Martin sont les principaux bénéficiaires de cette aide – un tiers de l’enveloppe l’an passé !– et que cette Collectivité d’outre-mer dotée de l’autonomie, ne bénéficie pas du CICE.

Je m’interroge une nouvelle fois donc sur la compensation, pour les COM, de ce dispositif : en commission élargie mercredi, Madame la Ministre, vous avez parlé, pour Saint-Martin, de « rançon de la responsabilisation » : je souhaite que cette expression ne soit pas annonciatrice d’une résignation de votre Gouvernement quant à une politique de soutien digne de ce nom à apporter en urgence aux entreprises et à l’activité touristique à Saint-Martin, qui ont grandement besoin d’être épaulées pour résister à la concurrence de la partie néerlandaise de l’île et de ses voisins immédiats… 

C’est en raison de ces zones d’ombres et de ces imprécisions, notamment pour la juste prise en considération de la situation économiques des Collectivités d’outre-mer, que, malgré un budget préservé, le groupe UMP s’abstiendra ce jour.

Je vous remercie.

Daniel Gibbs, Député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Orateur du groupe UMP