Remise du rapport du sénateur Georges PATIENT sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et région d’Outre-mer

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Par Ministère 12 Sep 2014 13:31

Remise du rapport du sénateur Georges PATIENT sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et région d’Outre-mer

Le sénateur de la Guyane, Georges PATIENT, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, en présence du secrétaire d’Etat au Budget, Christian ECKERT, pour la remise des conclusions de son rapport sur la situation financière des collectivités ultramarines et le bilan de la réforme de leurs dotations en 2004. 

Ce rapport résulte de la mission confiée conjointement au sénateur par Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la fonction publique, George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat chargé du budget. 

Il fait notamment le constat d’une fragilité financière de ces collectivités qui s’explique par des niveaux de dépenses structurellement plus importants que dans l’Hexagone et par la persistance de besoins spécifiques en matière d’équipements (alimentation en eau potable, assainissement, traitement des déchets, constructions scolaires). 

Il fait également le constat d’une faiblesse structurelle de la fiscalité directe locale et une insuffisance des mécanismes de péréquation au regard des spécificités ultramarines. 

Plusieurs propositions visent à rechercher une meilleure équité et une meilleure efficacité de la fiscalité directe locale. D’autres formulent des pistes de réforme des dotations aux collectivités dans le sens d’une meilleure prise en compte de la démographie et d’une plus grande solidarité par de nouveaux mécanismes de péréquation. Enfin, le rapport plaide pour qu’une attention particulière soit accordée aux problématiques spécifiques à la Guyane, en raison de la prochaine évolution du territoire vers une collectivité unique issue de la fusion du conseil régional et du conseil général. 

Le Gouvernement procédera à l’analyse de ces propositions qui seront portées, dans les meilleurs délais, à la connaissance du Comité des Finances Locales. Les élus, mais aussi les acteurs économiques et sociaux locaux, seront consultés, et associés à la réflexion sur les suites qui leur seront réservées.


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Par Ministère 12 Sep 2014 13:31